Révocation

LES CONSOMMATEURS BÉNÉFICIENT D'UN DROIT DE RÉTRACTATION LORS DE L'ACHAT DE NOS ARTICLES :
Nos articles désignent tous les articles que nous vous proposons sur notre site internet ou dans le cadre d'un contrat à distance.

DROIT DE RÉTRACTATION DANS LE CADRE DES CONTRATS DE CONSOMMATION
Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour les contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support matériel (par exemple, des CD), vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (société FVD Brombacher GmbH, Waldmatten 2-3, 79224 Umkirch, adresse e-mail : info@fvd.net) de votre décision de rétracter le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de lettre de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATIONS
Vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous. Le consommateur supporte le risque lié aux fluctuations des taux de change. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces éventualités. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous devrez prendre en charge toute dépréciation des biens si celle-ci résulte d'une manipulation de ceux-ci qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

EXCLUSION OU EXPIRATION ANTICIPÉE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas ou expire prématurément dans le cas des contrats :

- pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une décision individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- pour la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- pour la livraison de journaux, de magazines ou de revues, à l'exception des contrats d'abonnement ;
- pour les prestations de services, lorsque FVD les a entièrement fournies et que vous avez pris connaissance avant la commande et expressément accepté que FVD puisse commencer à fournir le service et que vous perdiez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté ;
- pour la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
- à la livraison de marchandises, lorsque celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison en raison de leur nature ;
- à la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été brisé après la livraison.

ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Votre demande de rétractation a bien été reçue avec les informations suivantes :

FVD Brombacher GmbH
Waldmatten 2-3
79224 Umkirch
E-mail : info@fvd.net

Par la présente, je/nous me/nous rétracte(ons) du contrat que j'ai/nous avons conclu(s) concernant l'achat